Question 11980 — places of deprivation of liberty

Summary

La lutte contre les drones malveillants est une priorité de la direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP), afin de garantir la sécurité des établissements, en empêchant la circulation en détention de produits illicites et les communications illégales des personnes détenues avec l'extérieur. Depuis 2016, la DGAP est associée à des groupes de réflexion sur l'identification de la menace et la neutralisation des drones malveillants initiés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Ils œuvrent conjointement à: La définition et la circonscription de la menace; La poursuite de la réflexion relative aux solutions techniques et technologiques pour la lutte anti-drone (LAD); L'élaboration du cadre juridique de la LAD; L'élaboration des règles de neutralisation de la menace. Un plan volontariste de déploiement des dispositifs de détection, caractérisation et neutralisation des drones (DCND) est en cours pour équiper les établissements particulièrement sujets aux livraisons par drone. En février 2026, 62 établissements sont équipés et fonctionnels sur les 78 dispositifs qui ont été commandés. Les 16 derniers dispositifs seront déployés d'ici la fin de l'année 2026. Également, la direction générale de l'administration pénitentiaire a conclu en 2026 un nouveau marché de maintenance des DCND, permettant de prendre en compte les nouvelles menaces et évolutions technologiques; sous réserve des disponibilités budgétaires, ce dispositif permettra d'étendre le nombre de sites équipés. Il convient enfin de rappeler que ces dispositifs de lutte contre les drones demeurent des outils efficaces au service des agents pénitentiaires, fortement mobilisés à ce sujet. En coopération avec les forces de sécurité intérieure locales, de nombreux établissements équipés de DCND ont d'ailleurs mis en œuvre des protocoles permettant l'interpellation des télépilotes. Les résultats sont d'ores-et-déjà efficaces et renforcent substantiellement la sécurité des établissements. S'agissant de la formation des personnels, l'administration pénitentiaire est particulièrement mobilisée pour sensibiliser les personnels et contrer au mieux l'incursion de drones au sein ou proche des établissements pénitentiaires. A ce titre, un protocole a été conclu avec le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie nationale des transports aériens. Des fiches dites « réflexe » permettent d'identifier les modèles de drone, et des procédures sont déclinées localement pour assurer une vigilance renforcée et un signalement immédiat en cas d'intrusion ou d'attaque de drone.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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