Question 12009 — enseignement supérieur

Summary

M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le port d'un hijab et d'un turban islamique au sein d'une école d'infirmières de La Gaude. Sur le fond, lors de travaux pratiques, deux élèves infirmières ont gardé leur vêtement religieux, ce qui a posé problème à la direction. Précisément et sans aucun propos discriminatoire, deux élèves de confession musulmane ont été convoquées par la direction après avoir porté le hijab et le turban islamique pendant des travaux pratiques. En réaction, elles se sont dites victimes de « mesures discriminatoires ». Il est vrai qu'une jurisprudence du Conseil d'État, par une décision rendure le 28 juillet 2023, leur accorde ce droit en indiquant que « dans les instituts de formation paramédicaux, les élèves, lorsqu'ils suivent des enseignements théoriques et pratiques en leur sein, sont libres de faire état de leurs croyances religieuses, y compris par le port de vêtement ou de signes manifestant leur appartenance à une religion ». Néanmoins, la décision précise également que cela est permis « sous réserve de ne pas perturber le déroulement des activités d'enseignement et le fonctionnement normal notamment par un comportement revêtant un caractère prosélyte ou provocateur ». Après la polémique de l' abaya , surgit de nouveau celle du hijab . On sait que les écoles républicaines subissent de plein fouet une offensive de l'idéologie des « Frères musulmans » pour saper le fondement des principes républicains et laïcs. De plus et enfin, face à ces accusations de discriminations, la directrice de l'institution a avancé que selon le règlement intérieur de l'école, agréé par ailleurs par l'ARS, « les couvre-chefs (casquettes, bonnets, bandeaux larges, etc.) sont interdits dans l'enceinte et sur les terrains de stages » pour des raisons évidentes d'hygiène médicale. Le port du hijab pendant des travaux pratiques ne serait donc pas adapté. M. Attal a pris des directives très claires sur l'interdiction de l' abaya dans les collèges et lycées. M. le député demande à Mme la ministre de préciser ses directives en ce qui concerne l'interdiction du port du hijab et du turban islamique au sein des écoles d'infirmières sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur. Il la remercie par avance pour sa réponse diligente.

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1. 10 October 2023

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