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France · Question · Question écrite

12016

Question 12016 — exams, competitions and diplomas

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

10 October 2023

Last action

13 February 2024 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

13 February 2024

Summary

La réglementation du brevet de technicien supérieur (BTS) ne prévoit pas de session de remplacement permettant à des candidats absents à une ou plusieurs épreuves pour cas de force majeure de subir de nouveau les épreuves, y compris pour des raisons médicales. Une telle mesure serait matériellement complexe à mettre en œuvre en raison de la technicité particulière de l'examen du BTS, qui nécessite une forte mobilisation d'enseignants spécialisés, en particulier pour l'élaboration de sujets en nombre suffisant. L'examen du BTS ne comporte pas d'évaluation en contrôle continu, mais la situation du candidat peut cependant être communiquée au jury de délibération afin que celui-ci soit pleinement informé des raisons de son absence aux épreuves. En outre, le jury dispose du livret scolaire ou de formation pour les candidats concernés, et il a l'obligation de le consulter lorsqu'il envisage d'ajourner un candidat. De plus, le candidat dont l'absence est justifiée peut, s'il obtient une moyenne générale de 08/20 et une moyenne de 10/20 au domaine professionnel, être autorisé par le jury de délibération de l'examen à passer les épreuves de rattrapage organisées en juillet dans la foulée des épreuves principales. Enfin, le candidat ajourné par le jury de délibération peut, s'il se représente à l'examen à la session suivante, conserver à sa demande les notes obtenues dès lors qu'elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20, afin de n'avoir à présenter que les unités non obtenues.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

  1. 10 October 2023

    Question

    Source: DateQuestion

  2. 13 February 2024

    Réponse

    La réglementation du brevet de technicien supérieur (BTS) ne prévoit pas de session de remplacement permettant à des candidats absents à une ou plusieurs épreuves pour cas de force majeure de subir de nouveau les épreuves, y compris pour des raisons médicales. Une telle mesure serait matériellement complexe à mettre en œuvre en raison de la technicité particulière de l'examen du BTS, qui nécessite une forte mobilisation d'enseignants spécialisés, en particulier pour l'élaboration de sujets en nombre suffisant. L'examen du BTS ne comporte pas d'évaluation en contrôle continu, mais la situation du candidat peut cependant être communiquée au jury de délibération afin que celui-ci soit pleinement informé des raisons de son absence aux épreuves. En outre, le jury dispose du livret scolaire ou de formation pour les candidats concernés, et il a l'obligation de le consulter lorsqu'il envisage d'ajourner un candidat. De plus, le candidat dont l'absence est justifiée peut, s'il obtient une moyenne générale de 08/20 et une moyenne de 10/20 au domaine professionnel, être autorisé par le jury de délibération de l'examen à passer les épreuves de rattrapage organisées en juillet dans la foulée des épreuves principales. Enfin, le candidat ajourné par le jury de délibération peut, s'il se représente à l'examen à la session suivante, conserver à sa demande les notes obtenues dès lors qu'elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20, afin de n'avoir à présenter que les unités non obtenues.

    Source: DateReponse

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