Question 12028 — fonctionnaires et agents publics

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) pour les professeurs du premier degré dont ne bénéficient pas certains enseignants assurant leur mission au sein des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH). Enseignants, pour la plupart spécialisés, ces professionnels œuvrent sur le champ de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés pour adapter les parcours de scolarisation de ces enfants ou adolescents. Outre leurs compétences d'enseignants, ces professionnels sont impliqués dans des échanges relationnels au-delà du scolaire, touchant au médico-social, au social, au sanitaire, voire au judiciaire. En l'absence de reconnaissance statutaire clairement définie, leurs missions ne sont pas valorisées à la hauteur de celles de leurs collègues référents (bénéficiaires d'une indemnité de mission particulière) avec lesquels ils sont pourtant fréquemment confondus. Maillons indispensables de l'école inclusive, ces enseignants aspirent à un cadre légal correspondant à la particularité de leurs missions et à leur expertise pédagogique avec des conditions de rémunération en évolution, qui soient susceptibles d'améliorer l'attractivité de cette profession en mal de candidats. Il souhaite donc connaître quelles mesures envisage le Gouvernement pour revaloriser ces professions et leurs rémunérations.

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1. 10 October 2023

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