Question 12038 — telecommunications

Summary

L'accès des usagers à une connexion internet et téléphonique de qualité via la fibre optique est une priorité by the government. Dans le Var, 95 % des locaux du territoire sont désormais raccordables à la fibre optique, grâce à l'engagement commun des opérateurs des réseaux de télécommunications, des collectivités locales, et de l'État, notamment au travers du plan France Très Haut Débit. Les déploiements sont amenés à se poursuivre. Le Gouvernement déplore des situations de blocages persistantes mentionnées par le député. Il peut s'agir de cas qualifiés de « refus de tiers » par l'Arcep (refus de servitude, refus de copropriété), de cas déclarés « raccordables à la demande » (RAD) c'est-à-dire en attente de la demande d'un usager d'être raccordé ou de situations de raccordements complexes sur le domaine public (infrastructures pour faire passer le câble de fibre optique endommagées ou manquantes). La fermeture du réseau cuivre d'Orange est précisément encadrée par l'Arcep afin d'éviter les situations d'absence de connectivité pour les usagers. Plusieurs critères préalables à la fermeture commerciale, puis technique du réseau cuivre sur une commune ont été établis par l'Autorité, en premier lieu la présence d'un réseau en fibre optique complet sur la zone, c'est-à-dire desservant tous les locaux hors exceptions. Ainsi, la fermeture commerciale du réseau cuivre, initialement prévue en janvier 2026 pour the whole of territoire, a été reportée pour certaines communes. C'est le cas des communes de Fréjus et Puget-sur-Argens mentionnées, car ces dernières ne présentaient pas les conditions suffisantes à l'arrêt de la commercialisation sur le réseau cuivre. Les offres ADSL et de téléphonie classique peuvent donc toujours être souscrites sur ces communes. Pour accompagner concrètement la fermeture du réseau cuivre et la transition vers la fibre optique, la Direction générale des Entreprises met à disposition des ressources pédagogiques sur ces sujets sur le site www.treshautdebit.gouv.fr. De plus, afin d'accompagner les personnes éloignées du numériques, des conseillers France Service et des Conseillers Numériques sont présents sur tout le territoire afin d'accompagner les personnes éloignées du numériques pour répondre à leurs questions sur la migration du réseau cuivre vers la fibre optique.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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