Question 12056 — animaux

Summary

M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de disposer de données fiables concernant les vols d'animaux sur le territoire national. Ces actes, qui concernent aussi bien les animaux de compagnie que les animaux d'élevage, suscitent une inquiétude croissante parmi les particuliers, les professionnels de la filière et les associations de protection animale. Ils ne se limitent pas à une atteinte au droit de propriété : ils peuvent avoir des conséquences graves sur le bien-être animal, la sécurité publique et la santé, notamment en cas de trafic organisé, de revente illégale ou de transport non conforme aux normes sanitaires. À ce jour, les informations disponibles demeurent fragmentaires, souvent issues d'estimations locales ou de remontées associatives, sans qu'existent des statistiques consolidées au niveau national. Cette absence de données officielles empêche d'évaluer l'ampleur réelle du phénomène et de mettre en place des politiques publiques adaptées, qu'il s'agisse de renforcer les contrôles, d'aggraver les sanctions ou d'améliorer la coopération entre forces de l'ordre, services vétérinaires et acteurs associatifs. Or la transparence des chiffres est indispensable pour orienter les actions de prévention, sensibiliser les citoyens et coordonner efficacement les efforts des différents intervenants. Elle permettrait également de mieux appréhender les évolutions du phénomène et d'adapter les dispositifs de répression en conséquence. Ainsi, il demande s'il envisage de publier régulièrement des statistiques officielles sur les vols d'animaux, afin de garantir un suivi transparent et de soutenir la mise en œuvre de mesures de prévention et de lutte contre ces infractions.

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Timeline

1. 30 December 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 22 September 2026

   Réponse

   Les outils de remontée ne permettant pas à ce jour de produire des données fiables en matière de vols d'animaux, la direction générale de la gendarmerie et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ont initié, en lien avec la division nationale de lutte contre la maltraitance animale de l'OCLAESP, des travaux visant à faire évoluer les indices statistiques.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 22 September 2026

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• Question

  text · FR · 30 December 2025

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