Question 1206 — sécurité routière

Summary

Mme Natalia Pouzyreff rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur que le fléau des rodéos motorisés continue à engendrer d'importantes nuisances et insécurités dans les territoires. En 2018, une proposition de loi adoptée à l'unanimité a permis de développer les outils législatifs à la disposition des forces de l'ordre pour lutter contre ces pratiques. Poursuivant le travail initié avec sa collègue Catherine Osson ainsi que de nombreux autres députés, Mme la députée a poursuivi ses échanges auprès des acteurs de terrains : les maires, l'association Villes et banlieues, les policiers et gendarmes, présents sur l'ensemble du territoire. Force est de constater que la loi doit être prolongée par d'autres mesures, notamment d'ordre réglementaire, en vue d'assurer une meilleure traçabilité des véhicules utilisés pour commettre les infractions, associée à plus une grande rigueur dans l'enregistrement au DICEM, depuis l'acte d'achat ou de location. Par ailleurs, il s'agit d'identifier les leviers permettant l'application plus systématique de la peine complémentaire de confiscation, et ce en lien avec le déploiement de la justice de proximité avancé par le garde des sceaux, ministre de la justice. On est tous convaincu de la nécessité qu'aucune place ne doit être laissée au sentiment d'impunité chez les fauteurs de troubles. Suite à des échanges constructifs avec les services du ministère et la délégation interministérielle à la sécurité routière, elle a pu identifier des pistes à explorer et dans l'hémicycle, M. le ministre a tenu à lui faire part de son engagement à renforcer les mesures de lutte contre les rodéos motorisés, notamment sur ces questions d'ordre réglementaire. Ainsi, elle se permet aujourd'hui de l’interpeller à nouveau car sur ce sujet l'attente des élus, des maires tout comme des forces de sécurité intérieure demeure forte. Elle lui demande s'il peut détailler les mesures réglementaires qui pourraient être mises en œuvre pour y répondre.

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1. 30 April 2021

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