Question 12074 — recherche et innovation

Summary

Mme Isabelle Valentin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des règles et normes draconiennes en matière d'innovation médicale en France. De nombreuses start-up françaises travaillent aujourd'hui et misent sur l'innovation médicale et l'amélioration des techniques médicales. On ne peut que s'en réjouir car elles démontrent que les territoires sont capables d'innovation et de recherche mais aussi car elles sont vectrices d'emploi dans les régions. Malheureusement, la multiplication des règles et des normes, la réglementation européenne, le marquage CE, les règles AFNOR, pensaient comme une protection, tendent aujourd'hui à devenir un véritable frein à l'innovation notamment en matière médicale. En effet, d'autres pays, tels les pays nord-américains ont des réglementations plus souples, sans compromettre la sécurité inhérente à la recherche médicale et qui poussent parfois aujourd'hui les talents français à s'expatrier. Aussi, elle lui demande qu'est-ce qui peut être mis en œuvre pour trouver un cadre moins normatif à l'innovation médicale tout en préservant la sécurité inhérente à ce type de recherche et ainsi ne pas pénaliser la compétitivité des start-up .

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1. 8 November 2018

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• Réponse

  text · FR · 8 November 2018

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• Question

  text · FR · 8 November 2018

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