France · Question · Question écrite
12079
Question 12079 — santé
Introduced
8 November 2018
Last action
8 November 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Environment, Agriculture, Transport, Labour
Source updated
8 November 2018
Healthcare · Environment · Agriculture · Transport · Labour
Summary
Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de MM. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets sensibilisants ou irritants cutanés de substances chimiques présentes dans les articles chaussants et textiles d'habillement. En 2014, les ministères de l'économie et de la santé ont conjointement saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour identifier les éléments chimiques susceptibles d'être présents dans ces articles, réaliser un état des lieux sur les risques présentés par les substances identifiées, formuler des recommandations en matière de fabrication, de conservation et de transport de ces articles et rendre un avis sur l'opportunité de limiter l'utilisation de ces substances. Dans un rapport publié le 4 juillet 2018, l'ANSES vient de rendre compte de son étude biomédicale, et une dizaine de produits chimiques peuvent être mis en cause dans les cas d'allergies (paraphénylènediamine, chrome, métaux lourds, nonylphénols, colle, résine, colorants, détergents, phtalates, pesticides). L'ANSES a émis plusieurs recommandations à l'attention des autorités : pression de contrôle des articles, réviser le seuil réglementaire du chrome VI dans les articles de cuir, fixer un seuil réglementaire pour le nickel dans les textiles. Pour les responsables de la mise sur le marché des articles textiles ou chaussants, elle recommande des contrôles auprès des fournisseurs, de réaliser des études toxicologiques et de travailler à la mise en place d'un dispositif d'information, à l'attention du consommateur, permettant de signaler la présence potentielle de substances allergènes dans les vêtements et les chaussures. Il est également essentiel de sensibiliser les consommateurs sur l'importance de laver les vêtements neufs avant de les porter. Face à ces constats alarmants, elle lui demande à quelle échéance ces mesures seront mises en œuvre.
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Timeline
8 November 2018
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 8 November 2018
Question
text · FR · 8 November 2018
Sponsors
- Frédérique Tuffnell · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE12079
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE12079
- france · QANR5L15QE12079 · source updated 8 November 2018