Question 12092 — sécurité routière

Summary

M. Julien Dive interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'aide au financement du permis de conduire, dite « permis à 1 euro ». Créé par le Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière, modifié en 2016 pour inclure un plus grand nombre de situations, il s'agit d'un prêt de 600 à 1 200 euros qui permet aux jeunes de 15 à 25 ans qui ne peuvent pas avancer les frais, de pouvoir passer leur permis de conduire. L'État paie les intérêts du prêt, que le bénéficiaire rembourse à hauteur d'un euro par jour. Il lui demande donc combien de permis sont délivrés en France tous les ans via ce dispositif.

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1. 8 November 2018

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• Réponse

  text · FR · 8 November 2018

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  text · FR · 8 November 2018

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