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France · Question · Question écrite

12093

Question 12093 — people with disabilities

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

30 December 2025

Last action

Status

répondue

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Subjects

Discovery layer

Source updated

25 August 2026

Summary

L'accès à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap constitue une priorité de la politique sportive by the government. L'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a permis de renforcer la dynamique engagée en faveur du développement du parasport et de l'inclusion par le sport sur the whole of territoire. Pour amplifier cette dynamique, le ministère chargé des sports et le ministère chargé de l'autonomie et des personnes handicapées ont présenté en début d'année 2026 une nouvelle stratégie nationale sport handicap 2030, dotée de 40 millions d'euros par an. Dans ce cadre, le Gouvernement agit à différents niveaux pour créer les conditions d'une pratique sportive accessible à tous. L'État agit en premier lieu en faveur de l'accessibilité des équipements sportifs à travers l'Agence nationale du sport (ANS) qui consacre chaque année une part significative de ses financements à la mise en accessibilité des équipements afin de permettre l'accueil effectif des personnes en situation de handicap. Ces aides accompagnent les collectivités territoriales dans leurs projets de construction ou de rénovation, en intégrant les exigences d'accessibilité et les besoins spécifiques liés à certaines pratiques parasportives. Elles sont associées aux autres aides existantes en matière de construction et/ou de rénovation d'équipements (DETR, DSIL, Fonds vert, etc.). Au-delà de l'adaptation des infrastructures, le Gouvernement soutient également l'acquisition de matériels spécifiques et véhicules adaptés (enveloppe annuelle de 2,5 M€), la formation des encadrants et l'accompagnement des clubs afin de favoriser l'accueil des pratiquants en situation de handicap. L'accompagnement des fédérations sportives, via les projets sportifs fédéraux (PSF) et le déploiement de soutiens dédiés au niveau territorial, via les projets sportifs territoriaux (PST), permet par ailleurs de structurer l'offre de pratique et d'encourager l'engagement des associations sportives. La question de l'orientation et de la médiation constitue également un enjeu central. Pour cela, le ministère chargé des sports pilote le HandiGuide des Sports qui recense toutes les structures sportives qui peuvent accueillir des personnes en situation de handicap. En parralèle, le Comité paralympique et sportif français (CPSF), avec le soutien de l'État, a développé la plateforme « Trouve ton parasport » qui permet aux personnes en situation de handicap d'identifier les structures proposant une offre adaptée à leurs capacités et leurs envies, à proximité de leur domicile. Ces outils contribuent à lever les freins à l'accès à la pratique en facilitant l'information et la mise en relation avec les clubs. La rubrique sport sur la plateforme d'information « Mon Parcours Handicap » renseigne plus largement sur toutes les démarches et aides dont peuvent disposer les personnes en situation de handicap pour choisir et pratiquer une activité physique ou sportive. Le Gouvernement partage également l'objectif de renforcer l'intégration d'un volet inclusif dans les projets soutenus par des financements publics. C'est le cas des grands événements sportifs soutenus par l'État qui doivent proposer des épreuves parasportives ou des sensibilisations au handicap. De nouveaux critères d'accessibilité seront bientôt obligatoires. La priorité est donnée à l'intégration systématique des enjeux d'accessibilité et d'accueil des publics en situation de handicap dans les critères d'attribution des aides publiques pour les grands événements sportifs. De manière transverse, la nouvelle stratégie nationale sport et handicap 2030 prévoit de renforcer les outils de suivi et d'évaluation des politiques publiques en matière de développement du parasport via un nouveau volet dédié au sein de l'Observatoire national du sport. Cet observatoire vise notamment à mieux mesurer l'évolution de l'offre de pratique accessible, la progression du nombre de pratiquants en situation de handicap et l'accessibilité des équipements sportifs afin d'adapter les politiques publiques aux besoins des territoires. the whole of ces actions s'inscrit dans une ambition claire: faire du sport un levier majeur d'inclusion et permettre à chaque personne en situation de handicap, sur the whole of territoire, d'accéder à une pratique sportive régulière, sécurisée et de qualité.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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