Question 12095 — professions de santé

Summary

Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail des infirmiers libéraux titulaires du diplôme d'infirmier d'État (IDEL). En juin 2023, se sont tenues les « négociations flash » visant à atténuer l'impact de l'inflation pour les paramédicaux en exercice libéral. La réunion entre l'assurance maladie et les IDEL a abouti à la signature de l'avenant 10, le 16 juin 2023 , lequel a été approuvé par l'arrêté du 25 juillet 2023. Celui-ci prévoit la généralisation du forfait pour les patients dépendants (BSI), jusque-là réservé aux plus de 85 ans ; l'augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD), qui va passer de 2,50 à 2,75 euros ou la revalorisation de 3 % des lettres clé AMI/AMX/TMI, les actes passeraient ainsi d'une tarification de 3,15 euros à 3,24 euros pour l'Hexagone et de 3,30 euros à 3,40 euros pour l'outre-mer. Un sondage réalisé par le collectif des infirmiers libéraux en colère révèle que 76,11 % des IDEL interrogés ne souhaitaient pas que les syndicats ratifient l'avenant. Ces derniers regrettent en effet que les augmentations proposées soient exclusives l'une de l'autre. Alors que la tarification des actes a connu sa dernière réévaluation en 2009 et l'IFD en 2012, les IDEL attendaient une revalorisation franche de leur rémunération. Surtout, ils déplorent que ces augmentations ne tiennent pas compte du contexte inflationniste. Ils se demandent ce que valent véritablement les 9 centimes d'euros d'augmentation sur leurs actes et les 25 centimes d'euros sur leurs IDF. Alors que l'inflation a atteint des records, jusqu'à 5,9 % en juillet 2023, qu'elle se maintient à 4,5 % en ce début de quatrième trimestre et que le prix du litre d'essence dépasse depuis plusieurs semaines les 2 euros, ces annonces, initialement prévues pour atténuer l'impact de l'inflation, n'ont pas les effets escomptés. Au contraire, elles suscitent un sentiment d'incompréhension de la part d'une profession qui a souffert d'un manque de reconnaissance à l'occasion du Ségur de la santé et de l'épidémie de la covid-19. Les IDEL sont des acteurs essentiels des soins de proximité. Quotidiennement, ils maillent le territoire national et assurent les soins de nombreux compatriotes. Pourtant, leurs conditions de travail conduisent de plus en plus d'entre eux à raccrocher leurs blouses. Alors que les prévisions estiment qu'en 2040, un Français sur trois aura plus de 60 ans, il y a urgence à leur proposer une revalorisation de leurs conditions d'exercice qui soient à la hauteur de leur dévouement. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour effectivement valoriser les infirmiers titulaires du diplôme d'infirmier d'État libéraux et atténuer les effets de l'inflation sur leur activité.

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1. 10 October 2023

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