Question 12104 — transports urbains

Summary

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités d'application de l'indemnité kilométrique vélo (IKV). Pour les salariés du privé, l'IKV est mise en place depuis le 11 février 2016. Pour les salariés du secteur public, le dispositif est en phase de test jusqu'au 31 août 2018. Pour le moment, seuls les agents des ministères en charge du développement durable et du logement, et des établissements publics qui en relèvent, peuvent en bénéficier. Concernant les agents du secteur public en général, il semblerait que le décret d'application soit toujours en cours de parution au Journal officiel . Face aux demandes de nombreux agents de sa circonscription d'accéder uniformément dans la fonction publique à cette indemnité et pour assurer largement la promotion de ce dispositif aux fortes vertus écologiques, l'interrogation porte sur la possibilité d'élargir cette indemnité, même à titre expérimental à tous les agents du secteur public. Il lui demande sa position en la matière.

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1. 8 November 2018

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  text · FR · 8 November 2018

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