Question 12117 — telecommunications

Summary

L'État est pleinement conscient des enjeux de sécurité des personnes et de continuité des services essentiels tels que les réseaux de télécommunications. La transition progressive de fermeture du réseau cuivre au profit de la fibre optique, ou d'autres solutions alternatives, ne saurait se faire au détriment de la protection des populations, en particulier des personnes âgées, isolées ou vulnérables. C'est la raison pour laquelle la fermeture du réseau cuivre n'intervient que si des solutions équivalentes en matière de fiabilité et de sécurité sont effectivement déployées. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) encadre strictement ce processus et impose aux opérateurs des réseaux de télécommunications des obligations de continuité et de qualité de service ainsi que des conditions spécifiques à la fermeture du réseau cuivre d'Orange. La décision de fermer le réseau cuivre a été motivée par son vieillissement et son exposition croissante à des vulnérabilités: sensibilité aux intempéries et moindre résistance que la fibre optique, dégradation de la qualité de service liée à l'âge des équipements et infrastructures, maintenances plus fréquentes et plus complexes notamment en raison des nombreux vols sur le réseau, etc. De plus, à l'exception de la faible part de lignes encore télé-alimentées, ce réseau est exposé aux mêmes risques que la fibre optique concernant la rupture d'alimentation électrique. Ainsi, la fibre optique, si elle partage certaines vulnérabilités avec le cuivre, présente de nombreux avantages en termes de résilience, notamment sa moindre sensibilité aux intempéries et interférences électromagnétiques et sa résistance mécanique naturelle, les câbles de fibre étant plus souples et pouvant continuer à fonctionner même en cas de chute. De plus, les câbles de fibre optique ne présentent pas de danger d'électrocution et ne font pas l'objet de vols. S'agissant du risque de coupures électriques prolongées, les opérateurs des réseaux de télécommunications et les opérateurs des réseaux électriques mobilisent des moyens humains et techniques importants afin d'assurer le rétablissement de leurs infrastructures dans des délais courts avec une attention particulière portée aux territoires exposés aux aléas climatiques. Les opérateurs établissent également en amont des plans de continuité d'activité et de reprise d'activités en cas de crise. Ces plans permettent d'appréhender les risques potentiels tels que les coupures d'électricité, les aléas climatiques et d'anticiper des solutions afin d'y répondre et de disposer d'infrastructures plus résilientes. A titre d'exemple, les réseaux de télécommunication mobiles et fixes de la Manche, récemment touchée par la tempête Goretti, ont pu être rétablis rapidement grâce à une coordination efficace entre la préfecture et les équipes des opérateurs. Des moyens ont été prépositionnés afin de pouvoir répondre au plus vite à d'éventuelles coupures. La transition du réseau cuivre vers les réseaux de fibre optique est un chantier majeur pour notre pays, sur lequel l'État se mobilise pleinement. L'État porte une communication neutre et pédagogique sur la fermeture du réseau cuivre et la transition vers la fibre optique, en complément de celle menée par les opérateurs pour migrer leurs clients. Les informations, guides et FAQ sont relayées par un réseau de partenaires nationaux et locaux, à destination des particuliers et des entreprises, dont font parties les élus locaux via les associations qui les représentent. Ces informations sont centralisées sur le site www.treshautdebit.gouv.fr qui permet notamment de connaître la date de fermeture d'une commune et de répondre à toutes les questions qui pourraient se poser aux différents types d'usagers. La communication entre les collectivités locales, les services de l'État et les opérateurs des réseaux de télécommunications demeure indispensable afin d'assurer au mieux cette transition. Afin d'assurer cette communication, des comités de concertation départementaux, présidés par les préfectures de département, sont organisés régulièrement dans les territoires. Ces comités qui réunissent les représentants des collectivités locales, les services de l'État et les opérateurs des réseaux de télécommunications dont l'opérateur historique Orange, ont vocation à informer les collectivités et accompagner cette transition de fermeture du cuivre vers la fibre optique ou d'autres solutions alternatives le cas échéant. La migration des sites sensibles de l'État du cuivre vers la fibre (ou autre technologie alternative) fait également l'objet d'un suivi rapproché par les Préfets. Ainsi, l'État veille à assurer la continuité et la qualité des services de réseaux de télécommunications. Il est particulièrement attentif à la bonne migration des usagers vers le très haut débit ainsi qu à la résilience de ces réseaux et aux actions qui sont menées dans cet objectif, particulièrement dans un contexte où les aléas climatiques se multiplient.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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