Question 12122 — armes

Summary

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés que connaissent actuellement les collectionneurs de la période napoléonienne lorsqu'ils participent à des manifestations culturelles avec leur réplique de canon de campagne de 4, 8 ou 12 livres de système Gribeauval modèle 1765 et leur usage à blanc avec de la poudre noire lors de celles-ci. En effet, d'une part, il semblerait qu'il ait été affirmé aux collectionneurs que le tube d'une réplique de ce canon à chargement par la bouche serait toujours juridiquement classé en catégorie A2 §4 au lieu d'être classé en catégorie D, bien qu'il soit une copie conforme à l'original, et, d'autre part, que les collectionneurs ne pourraient transporter et utiliser la poudre noire nécessaire pour faire tonner à blanc leur canon, ce qui les empêcheraient de participer au spectacle et même de venir à ces manifestations à caractère historique. Aussi, il lui demande s'il entend préciser dans la réglementation qu'une copie conforme de canon d'un modèle antérieur à 1900 est bien en catégorie D et que les collectionneurs peuvent transporter et utiliser, dans le cadre de leur participation à de telles manifestations, une quantité de poudre noire d'au moins 5 kg tel qu'édicté par l'article XXIV de la loi du 13 fructidor An V relative à l'exploitation, à la fabrication et à la vente des poudres et salpêtres autorisait les citoyens à conserver à leur domicile 5 kilogrammes de poudre noire.

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