Question 12132 — biodiversité

Summary

M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du désengagement financier de l'État de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) pour le financement des associations naturalistes en charge de l'acquisition, la bancarisation, la validation et la valorisation des données collectées par ces structures. Le 7 août 2018, les présidents du Groupe mammalogique normand, du Groupe ornithologique normand, du Groupe d'étude des invertébrés armoricains et de l'Union régionale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement de Normandie ont adressé un courrier commun au ministère de la transition écologique et solidaire faisant part de leur inquiétude quant à la pérennité de leurs missions de connaissance et d'expertise devant le désengagement de plusieurs de leurs partenaires publics. L'Agence de l'eau de Seine-Maritime a ainsi indiqué ne plus pouvoir financer les projets conduits par les associations naturalistes à la suite de la création de l'AFB qu'elle finance. Si l'AFB bénéficiait à sa création en 2017, de 186 millions d'euros versés par les Agences de l'eau et de 32 millions alloués sur le budget de l'État, cette dernière enveloppe a tout simplement été supprimée en 2018. Le budget de l'AFB repose dorénavant uniquement sur les Agences de l'eau, ce qui, de fait, aboutit à un financement moindre pour les actions sur la qualité des milieux aquatiques et pour la biodiversité. L'AFB, désignée comme principal organisme financeur n'a pas les capacités financières pour assumer ce rôle. En effet, l'AFB, née à moyens constants de la fusion de quatre établissements publics (l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, les parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées et de l'Atelier technique des espaces naturels) s'est vue confier des missions supplémentaires en plus de celles attribuées aux anciennes structures telles que la mise en place d'un plan national pour la biodiversité. Si les agents de l'AFB sont déjà dans l'incapacité de répondre à l'ensemble des missions qui leur ont été confiées, les moyens manquent tout simplement pour financer les associations naturalistes partenaires de l'AFB. Par ailleurs, ces mêmes associations dénoncent l'abandon progressif des conventions-pluri-annuelles d'objectifs par tous les financeurs publics à la faveur de multiples appels à projet, d'appels d'offres ou encore d'appels à manifestation d'intérêt qui compromettent leurs missions d'observatoires permanents et mobilisent un temps de travail croissant improductif sur le portage administratif des dossiers. Il en va de même de la pression impérative des partenaires publics français qui exigent le recours à des financements européens, lesquels mettent gravement en difficulté les trésoreries des associations du fait de délais de paiement extrêmement longs. La survie même des têtes de réseaux naturalistes régionales dans le domaine de la connaissance de la biodiversité est aujourd'hui posée du fait de l'assèchement de leurs financements publics, notamment de l'Agence française de la biodiversité et des Agences de l'eau. Dans un contexte d'urgence écologique - 23% des espèces évaluées par l'Observatoire national de la biodiversité sont aujourd'hui menacées de disparition, 133 espèces déjà éteintes pour des raisons anthropiques, les ruchers se meurent, un tiers des populations d'oiseaux ont disparu en 15 ans - le Gouvernement est tenu de renforcer son action en faveur de l'environnement. Par conséquent, il lui demande quelles actions il entend prendre pour renforcer les moyens financiers et humains de l'AFB ainsi que pour pérenniser le travail d'observation du réseau d'associations naturalistes en région.

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