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France · Question · Question écrite

12174

Question 12174 — entreprises

openFrance· National Assembly· FR

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Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les Centres techniques industriels et Comités professionnels de développement économique (CTI-CPDE). Elle a en effet été alertée par ces acteurs concernant l'examen prochain du projet de loi de finances pour 2019, dans lequel une baisse de 10 millions d'euros de ressources affectées aux CTI-CPDE est prévue, qui sera suivie d'une autre coupe de 30 millions d'euros pour 2020. Les CTI-CPDE sont extrêmement inquiets par cette mesure qui représente une baisse de 30 % de leurs ressources. Les CTI-CPDE ont déjà largement et régulièrement contribué à l'effort national ces dernières années avec une baisse tendancielle marquée de leurs financements, des reversements de taxe au-delà des plafonds votés en loi de finances. Tout ceci, alors même de la Cour des comptes reconnait leur juste gestion, et les tutelles leur efficacité et pertinence dans les dispositifs de politique industrielle. Ce sont des acteurs importants sur les territoires, et notamment en Haute-Savoie avec l'industrie du décolletage. Aussi, elle souhaiterait connaître son analyse sur cette problématique, ainsi que les propositions du Gouvernement pour assurer un juste soutien des CTI-CPDE dans leur fonctionnement.

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