Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

12177

Question 12177 — établissements de santé

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

13 January 2026

Last action

1 September 2026 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

1 September 2026

Summary

Mme Hélène Laporte alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière critique du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins (CHIMT). Entre 2021 et 2025, le déficit du résultat comptable hors aides financières de l'établissement a triplé, passant de 4 à 12 millions d'euros et de 5,83 % à 16,82 % (dépassant probablement les 17 % au 31 décembre 2025) de ses produits. A la clôture de l'exercice 2024, le déficit du CHIMT constituait ainsi le plus important de la région Nouvelle-Aquitaine en taux et le troisième plus important en valeur absolue. Pour 2025, le CHIMT devrait présenter le deuxième déficit, en taux comme en valeur absolue, derrière le Pôle de santé du Villeneuvois. Le taux de marge brute hors aides s'élevait quant à lui à - 9 % en 2024 et devrait atteindre - 14,5 % en 2025. Ainsi, l'exploitation courante de l'hôpital est très nettement déficitaire. Les soutiens de trésorerie (s'élevant à 9,6 millions d'euros en 2025, faisant du CHIMT le centre hospitalier le plus aidé de la région) ne suffisent plus à compenser un déficit entré dans une dynamique de hausse irréversible. Dans ce contexte, la direction du centre hospitalier se retrouve dans la nécessité de demander le placement de la structure sous administration provisoire afin d'assainir ses comptes. Cette perspective soulève bien entendu de vives inquiétudes tant au sein du personnel hospitalier que de la population du bassin marmandais et tonneinquais, déjà confrontée à une situation de dégradation constante de l'accès aux soins. Alors que l'activité en médecine, chirurgie et obstétrique de l'hôpital est stable depuis 2020, autour de 13 000 séjours par an, la poursuite d'un objectif de redressement financier fait craindre une diminution du nombre de lits, des effectifs du personnel soignant et des places au sein de l'institut de formation des professionnels de santé. Le résultat inévitable d'une telle évolution serait une nouvelle dégradation de l'accès aux soins, dans les limites du supportable, non seulement pour la population du bassin marmandais et tonneinquais, mais pour l'ensemble du Lot-et-Garonne. Dans ce contexte, elle l'interroge sur les décisions qu'elle compte prendre pour garantir un maintien de l'offre de soins à Marmande et Tonneins en dépit de la situation critique du centre hospitalier et permettre la viabilité financière d'une telle structure qui constitue le pôle sanitaire de référence pour un bassin de population de 85 000 habitants.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 13 January 2026

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 1 September 2026

    Réponse

    Face à la situation notamment financière du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins, la mise sous administration provisoire décidée par l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine constitue une démarche nécessaire pour sécuriser l'avenir de l'établissement et conforter durablement son offre de soins. Cette procédure s'inscrit dans un accompagnement étroit et continu de l'ARS auprès de l'hôpital et de ses équipes et vise à créer les conditions d'un assinissement fondé sur une méthode claire : la transparence, la concertation et le respect du dialogue avec l'ensemble des parties prenantes, professionnels, représentants des usagers et élus du territoire. Cette démarche traduit une volonté politique forte : dépasser les clivages pour rassembler autour d'un projet commun, celui de la santé de chacune et chacun, dans un territoire confronté à de réels défis d'accès aux soins. Le directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine s'est rendu sur place fin janvier 2026 afin d'expliquer et accompagner cette mesure auprès des acteurs locaux. L'ambition est clairement posée : maintenir l'ensemble des activités autorisées, sécuriser la continuité des soins, soutenir les équipes et conforter voire développer l'offre de soins, afin de garantir à la population une prise en charge de qualité, de proximité et durable.

    Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR · 1 September 2026

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 13 January 2026

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.