Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

12188

Question 12188 — immigration

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Asylum, Rule of law, Immigration

Source updated

—

Asylum · Rule of law · Immigration

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'urgence migratoire à Mayotte. Mayotte est dans une situation d'urgence migratoire absolue. Bien que Mayotte soit le département le plus pauvre de France, son PIB est pourtant dix fois supérieur à celui de l'Union des Comores voisine. Depuis 2011, Mayotte est en proie à d'importants mouvements sociaux causés par l'augmentation du coût de la vie et l'immigration massive venue des Comores. Ces derniers mois, Mayotte a été en proie à des blocages et des manifestations légitimes et justifiées, organisés par une intersyndicale et des collectifs d'associations. Selon l'Insee, Mayotte a enregistré en 2017 un nouveau record de naissances avec 9 760 nouveau-nés recensés. Sur ces naissances, les trois quarts des mères sont de nationalité étrangère en majorité des Comoriennes (69 %). L'Insee montre que, par ailleurs, 19 % de ces enfants sont nés d'une mère et d'un père français, 39 % d'un couple mixte et 42 % d'un père et d'une mère étrangers. Autre caractéristique des naissances à Mayotte en 2017, 470 enfants sont nés de mères mineures, avec 120 mères âgées de 15 ans ou moins, les plus jeunes ayant 12 ans. Une mère sur 20 à Mayotte est mineure, ce qui représente 5 % des naissances contre 2 % à La Réunion et 0,4 % en métropole. Si le droit du sol pour l'acquisition de la nationalité française n'est plus automatique à Mayotte, du fait de l'adoption d'un amendement dans le cadre de la loi Asile et Immigration prévoyant que, pour les enfants nés à Mayotte, le droit du sol soit applicable pour le cas où, au jour de la naissance, un de ses parents ait été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. Une mesure louable, mais largement insuffisante. Mayotte est un point d'entrée ultramarin vers la France et ses avantages, offert à des clandestins qui n'ont rien à faire sur le sol français. Plus largement, il convient d'ouvrir une réflexion supplémentaire sur la question de l'acquisition de la nationalité française, le statut spécifique à Mayotte (qui est minimal) devant être adopté pour la métropole. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.