Question 12189 — secularism

Summary

Le Gouvernement est profondément attaché au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public, qui participent au bon fonctionnement des services publics et contribuent à y garantir un environnement professionnel apaisé. Le Gouvernement s'assure du respect de ces principes aussi bien dans les administrations que dans les entreprises publiques, comme la Régie autonome des transports parisiens (RATP). La RATP, ses salariés et ses prestataires sont en effet soumis au respect de ces principes, réaffirmés par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, tant dans les relations avec les usagers que dans les relations internes. Le Gouvernement connaît et l'engagement des dirigeants de la RATP en faveur des valeurs de laïcité, de neutralité et d'égalité, du respect de la diversité, de la cohésion sociale et de la lutte contre toute forme de discrimination, et les engagements qui ont été pris par l'établissement public pour en garantir l'application. Ces engagements sont déclinés au sein du groupe RATP et dans sa politique de ressources humaines, notamment au travers du plan « Travailler ensemble » élaboré en concertation avec les organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Le Gouvernement a veillé à ce que les mesures prises par l'entreprise permettent à ses salariés et prestataires, quels que soient leur religion, leurs croyances ou leurs engagements personnels, de trouver pleinement leur place dans le collectif de travail, sans y subir de pressions. Dans le même temps, il rappelle que les pratiques religieuses pendant et sur le lieu de travail ne sont pas autorisées. L'encadrement est formé pour expliquer ces mesures aux salariés et pour veiller à leur respect, avec discernement et pédagogie, sans discrimination de quelque nature que ce soit. En outre, il convient de rappeler que article 2 de notre constitution dispose que la langue de la République est le français, et que, dans son prolongement, la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relating to l'emploi de la langue française prévoit que le français est la langue du travail, des échanges et des services publics. Le français est le ciment de notre société et il relève de la responsabilité collective, notamment des salariés et prestataires de la RATP, de le partager pour communiquer et travailler ensemble au service des usagers. Ce vecteur de communication commun a vocation à protéger la sécurité de travailleurs amenés à intervenir régulièrement dans des environnements de travail soumis à des règles strictes en matière de sécurité, tout en s'assurant que chacun dispose des informations compréhensibles qui lui sont nécessaires pour travailler en toute sécurité.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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