Question 1219 — montagne

Summary

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur des situations spécifiques de divers acteurs, notamment dans les territoires de montagne, dans le cadre de la crise sanitaire. Les dispositifs mis en place par l'État dans le cadre de la crise sanitaire oublient parfois des situations très spécifiques qui méritent pourtant d'être prises en compte. Certaines communes ont conservé en régie des centres de vacances qui, du fait de ce statut, ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel pour leurs salariés ou des autres dispositifs d'aides prévus par l'État. Ces communes de montagne, souvent petites, ne peuvent pas assumer les charges de ces centres de vacances et se retrouvent dans des situations critiques. D'autre part, les villages-vacances et les résidences de tourisme sont elles aussi exclues des dispositifs d'aides. Les conséquences pour le monde du tourisme sont très importantes. En montagne toujours, certains saisonniers pluriactifs ne peuvent pas bénéficier des aides prévues pour les moniteurs de ski, du fait de leur pluriactivité, s'ils sont salariés, même s'ils ne perçoivent pas de salaire pendant la période hivernale. Beaucoup se retrouvent pourtant sans aucune ressource depuis le début de l'hiver avec le report de l'ouverture des stations de ski. Enfin, les retraités qui poursuivent une activité pour compléter leurs petites retraites voient leurs demandes d'aides refusées. Toutes ces situations illustrent les difficultés dans lesquelles se retrouvent de très nombreux Français, qui passent entre les mailles des dispositifs d'aide et qui méritent pourtant une attention particulière du fait des situations de détresse dans lesquelles ils se trouvent, qui risquent bien de conduire à la fermeture de leurs entreprises. Elle lui demande donc les réponses que souhaite apporter le Gouvernement à ces cas précis.

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1. 30 April 2021

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