Question 12206 — enseignement supérieur

Summary

M. Hubert Julien-Laferrière alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des 30 volontaires en service civique (VSC) de l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV) dans les bases scientifiques antarctiques françaises. Bien qu'offrant une opportunité d'expérience professionnelle passionnante à des jeunes actifs, le statut de VSC dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est précaire : faible indemnité, horaires souvent supérieurs à 35 heures, astreintes nocturnes, conditions climatiques difficiles, aucun droit au chômage au retour en métropole. Depuis septembre 2023, ces jeunes diplômés effectuant des missions scientifiques, techniques, de recherche ou de coordination sont mobilisés contre la précarisation de leur statut depuis une décision de baisser de 10 % leur indemnité auparavant de 1 076 euros en raison d'un nouveau prélèvement de charges sociales que l'IPEV omettait de prélever depuis plusieurs années. Malgré la précarité de leur statut, les VSC ont des responsabilités parfois importantes sur les bases des TAAF dans lesquelles ils sont affectés. L'IPEV refuse cependant toute évolution du statut de ces 30 volontaires et le budget annuel de 17 millions d'euros de l'IPEV est trop faible pour permettre d'employer ces 30 VSC en contrat à durée déterminée (CDD) et ce alors que la recherche polaire représente un axe de recherche scientifique stratégique pour la France, tant pour la biodiversité que pour la lutte contre le réchauffement climatique. Elle permet, notamment, de comprendre comment les pôles influencent le climat mondial. Il lui demande donc s'il est envisagé de recourir plutôt à des CDD qu'à des VSC pour ce type de mission en Antarctique qui permettent de garantir l'excellence de la recherche polaire française et si une revalorisation des VSC spécifique à l'Institut polaire est à l'ordre du jour, notamment en ce qui concerne le niveau de leur indemnité.

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1. 17 October 2023

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