France · Question · Question écrite
12265
Question 12265 — élevage
Introduced
20 January 2026
Last action
1 September 2026 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Agriculture
Source updated
1 September 2026
Summary
Mme Marine Hamelet alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la réapparition, en avril 2025 dans le Tarn-et-Garonne, d'une maladie virale mortelle touchant les pintades, connue sous le nom de « maladie X ». Cette pathologie, déjà signalée en 2004, avait frappé durement certains élevages avant de disparaître du territoire national en 2015. Malgré cet historique, aucun protocole sanitaire spécifique n'a été mis en place depuis, aucun vaccin n'a été développé et aucune mesure de soutien ou d'indemnisation n'est prévue pour les éleveurs affectés, que ce soit dans les circuits fermiers ou industriels. Or depuis la fin de l'année 2025, cette maladie aurait également été observée dans l'élevage de poulets d'une ferme du Tarn-et-Garonne déjà touchée chez les pintades, confirmant un risque d'extension à d'autres espèces et la possibilité d'une diffusion plus large au sein des élevages avicoles. Classée comme maladie orpheline, la « maladie X » demeure non répertoriée par les services du ministère, ce qui empêche toute reconnaissance officielle et prive les éleveurs de tout appui économique ou logistique en cas d'épidémie. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures urgentes qu'il entend prendre afin d'agir rapidement, combler ce vide sanitaire, mettre en place un protocole de surveillance et de gestion et accompagner les éleveurs de pintades - et désormais potentiellement de volailles - face à un risque avéré de crise sanitaire et économique.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
20 January 2026
Question
Source: dateQuestion
1 September 2026
Réponse
La « maladie X » des pintades, ou maladie foudroyante de la pintade, est une infection causée par un gammacoronavirus spécifique identifié en 2014. Le virus touche surtout les pintades, bien que quelques cas isolés chez le poulet aient été signalés. La maladie apparaît par vagues, avec des périodes de disparition, ce qui suggère un phénomène cyclique encore mal compris. Aucun vaccin n'existe actuellement, et les mesures de biosécurité restent le principal moyen de prévention. Sur le plan réglementaire, la maladie n'est pas classée au niveau européen et n'est pas listée dans les maladies animales réglementées d'intérêt national. Elle relève donc des maladies non réglementées, pour lesquelles la responsabilité de la surveillance et de la gestion repose sur les éleveurs et les organisations professionnelles. L'État n'intervient habituellement que pour les maladies présentant un risque majeur pour la santé humaine ou la souveraineté alimentaire, ce qui n'est pas le cas ici. De ce fait, aucun dispositif sanitaire obligatoire ou mécanisme d'indemnisation ne peut être déployé à ce stade. La direction générale de l'alimentation suit néanmoins de près la poursuite des travaux de recherche, notamment ceux menés par l'école nationale vétérinaire de Toulouse. Ces travaux visent entre autres à mieux caractériser les souches récentes et explorer des stratégies renforçant l'immunité. Aussi dans l'immédiat, les recommandations adressées aux éleveurs portent sur un renforcement de la biosécurité incluant l'isolement des lots atteints, une désinfection rigoureuse des bâtiments et une limitation des visites dans les élevages. Une surveillance active, incluant le signalement des cas suspects et l'analyse en laboratoire, est également encouragée.
Source: dateReponse
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR · 1 September 2026
Question
text · FR · 20 January 2026
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Marine Hamelet · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE12265
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE12265
- france · QANR5L17QE12265 · source updated 1 September 2026