Question 1228 — bois et forêts

Summary

Mme Aude Luquet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la protection des arbres hors forêts. Les arbres peuplent les paysages. Ils sont essentiels à l'environnement et la biodiversité. Au-delà de son aspect affectif et patrimonial, un arbre contribue de manière significative aux moyens d'existence humains, en produisant de l'oxygène, en stockant du carbone, en limitant les érosions et les inondations grâce à ses racines, en constituant un réservoir de biodiversité et, tout simplement, en embellissant les paysages. C'est à ce titre qu'il doit être considéré comme un véritable bien d'intérêt général qu'il faut protéger. En effet, les arbres sont des organismes vivants fragiles qui doivent faire face à toutes sortes d'agressions et dégradations au quotidien qui affaiblissent gravement et irrémédiablement leur santé, solidité et beauté, que ce soit le résultat d'élagages mal maîtrisés ou d'arrachages, afin de faire place nette à des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Si aujourd'hui le droit français possède un certain nombre d'articles qui protègent le patrimoine naturel, ils sont cependant très disparates, parfois très anciens et ne prennent pas suffisamment en compte l'importance environnementale des arbres hors forêts en leur assurant la protection nécessaire. Ainsi, Mme la députée souhaite relayer l'important travail du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Seine-et-Marne qui a formulé de nombreuses propositions pour améliorer la législation de protection des arbres hors forêts. Elle souhaiterait connaître les ambitions du ministère pour renforcer cette protection.

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