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France · Question · Question écrite

12284

Question 12284 — étrangers

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

20 January 2026

Last action

20 January 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

20 January 2026

Summary

M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique d'éloignement des étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Exerçant son pouvoir de contrôle de l'action du Gouvernement, il souhaiterait savoir, sur l'année 2025 et par nationalité d'origine, combien d'étrangers sous OQTF ont été renvoyés de France et combien n'ont pas obtenu les laisser passer consulaires leurs permettant de retourner dans leurs pays d'origine. Soucieux de disposer d'une lisibilité globale sur la politique d'éloignement des étrangers sous OQTF, il souhaiterait savoir combien d'entre eux n'ont fait l'objet d'aucune mesure d'exécution de leur obligation de quitter le territoire français. Par ailleurs soucieux de connaître la cartographie des étrangers sous OQTF, il souhaiterait enfin connaître la répartition par nationalité des étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français encore présent sur le sol français.

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Timeline

  1. 20 January 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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