Question 12295 — animaux

Summary

M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de l'établissement d'un dispositif national de destruction des nids de frelons asiatiques. En effet, la destruction d'un nid de frelons asiatiques, espèce pouvant s'avérer mortelle, est aujourd'hui à la charge des propriétaires de terrain, apiculteurs ou particuliers. La multiplication et la prolifération de ces nids posent d'éminents problèmes de sécurité et d'ordre public, tout en représentant un coût de plus en plus majeur pour les concitoyens. Nonobstant la possibilité pour les collectivités territoriales de subventionner ces actions de destruction, de nombreuses petites communes, notamment rurales, n'ont pas les moyens de soutenir financièrement leurs administrés pour ces actions. Face à cette problématique, il entend connaître la possibilité d'établir un dispositif national cohérent sur cette question afin d'assurer la sécurité de chacun, ainsi qu'un meilleur accompagnement des communes dans le traitement de cette problématique.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 24 October 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 14 November 2023

   Réponse

   Le frelon asiatique est une espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004. Un corpus législatif et réglementaire est au service des mesures de prévention et de lutte. Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, le code de l'environnement interdit, sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'espèce exotique envahissante. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte contre ces espèces démarrent dès le constat de leur présence dans le milieu. Le préfet de département peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens de ces espèces. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État. La destruction des nids est à la charge des particuliers. Ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements émanant de collectivités territoriales. Sur ce dernier point, a été lancé début 2023 le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les collectivités territoriales dit fonds vert. Ce dispositif comporte une mesure au titre de laquelle peuvent être financées des opérations de destruction de populations d'espèces exotiques envahissantes, à hauteur de 80% du montant total de l'opération.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Antoine Vermorel · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.