Question 12308 — automobiles

Summary

Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le sujet du retrofit thermique-électronique. Le retrofit consiste à convertir la motorisation thermique d'un véhicule en motorisation électrique, en remplaçant le moteur et le réservoir par un moteur électrique et une batterie. Autorisée depuis 2020, cette pratique permet de réduire la pollution émise par le véhicule thermique, tout en recyclant l'ensemble des constituants du véhicule. Coûtant en moyenne 15 000 euros, la conversion reste deux à trois fois moins chère que l'achat d'un véhicule de même gamme. Pour encourager le dispositif, il existe des aides financières proposées par l'État. Néanmoins et alors qu'elles sont indispensables pour soutenir l'économie circulaire, ces aides sont insuffisantes au regard du prix du remplacement de moteur. Par ailleurs, le retrofit n'est pour le moment pas éligible au bonus écologique, alors que depuis octobre 2023, le véhicule touché par cette aide doit répondre à un score environnemental minimal prenant en compte le score carbone émis lors de la fabrication et l'utilisation. Mme la députée souhaite donc savoir si une prise en compte de la pratique du retrofit pour bénéficier du bonus écologique est envisagée. Par ailleurs, elle souhaite connaître les alternatives à la casse d'un véhicule, notamment la possibilité de proposer un remplacement de moteur thermique par un moteur électrique lors des derniers contrôles techniques des véhicules.

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1. 24 October 2023

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• Élodie Jacquier-Laforge · auteur

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