Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

12317

Question 12317 — aquaculture et pêche professionnelle

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Agriculture

Source updated

—

Agriculture

Summary

Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le FEAMP s'inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Soutenant le développement économique et durable de la pêche et de l'aquaculture, le FEAMP est un instrument financier doté d'une enveloppe budgétaire pluriannuelle. Pour la période 2014-2020, celle-ci s'élève à 588 millions d'euros pour la France et permet d'intervenir à trois niveaux. D'abord en faveur des pêcheurs et des aquaculteurs pour le développement de pratiques durables. Ensuite, pour aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques. Enfin, le FEAMP finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen. La mesure 48 du FEAMP, dédiée aux investissements productifs en aquaculture, vise par exemple à renforcer l'attractivité des métiers qui lui sont associés, à améliorer la durabilité environnementale des exploitations et encore la compétitivité des entreprises. La disponibilité des ressources financières affectées à cette mesure, particulièrement sollicitée dans de nombreuses régions, soulève de vives inquiétudes chez les professionnels. Ils sont en effet nombreux à craindre que les enveloppes gérées par les régions ne soient pas dimensionnées à la hauteur des demandes et des dossiers en cours de traitement. Fort de ce constat qui illustre la réussite du Fonds pour le domaine de l'aquaculture, elle lui demande s'il a connaissance de ces difficultés et les mesures que l'État est en mesure de prendre pour apporter un soutien aux régions concernées.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.