Question 12326 — déchets

Summary

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le manque d'anticipation des conséquences néfastes de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020. Cette loi avait pour objectif de répondre à des défis environnementaux essentiels. Elle prévoyait, d'une part, de sortir du plastique jetable et, d'autre part, de généraliser la vaisselle réemployée dans la restauration sur place. Néanmoins, ces mesures, mises en place sans la réalisation d'une étude d'impact, ont des effets néfastes sur les enjeux environnementaux. En effet, les vaisselles réemployables, que les enseignes de restauration rapide ont été contraintes de mettre en place, sont essentiellement composées de plastiques non, ou difficilement, recyclables. En outre, elles sont équipées de puces de radio-identification (RFID) dont on sait qu'elles ne sont pas recyclables. Ainsi, on assiste, bien qu'involontairement, à une réintroduction en grande quantité du plastique. Au surplus, certains envisagent d'étendre ces obligations alors même que l'impact des effets environnementaux de la loi ne sont pas connus. Dès lors, afin d'éviter un contresens entre les mesures mises en place et des valeurs environnementales, il lui demande de bien vouloir mettre en place une étude d'impact préalable à l'extension du dispositif actuel en vue d'évaluer les conséquences de la loi dite « AGEC » sur l'interdiction de la vaisselle à usage unique dans la restauration sur place.

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1. 24 October 2023

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