Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

12342

Question 12342 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

24 October 2023

Last action

24 October 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

24 October 2023

Summary

Mme Lise Magnier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les chaudières à gaz. Après avoir été exclues des travaux éligibles à MaPrimeRénov' et alors qu'elles ont été failli être tout simplement interdites, il semblerait que leur égibilité aux primes CEEE soit supprimée à compter du 1er janvier 2024. Cependant, pour de nombreux foyers, aucune autre solution que la chaudière à gaz n'est possible, notamment pour ceux situés en zone rurale, en zone de haute altitude, en copropriété ou en lotissement. Supprimer toute aide financière pour le changement d'un ancien équipement pour une chaudière à gaz à très haute performance énergétique risque de freiner le changement de ces équipements, alors même qu'ils permettent des gains énergétiques, en moyenne, de 30 % ainsi que des réductions des émissions de gaz à effet de serre du même ordre. Pour un foyer rural, la transition d'une chaudière classique à une chaudière à très haute performance énergétique est un levier de décarbonation envisageable. Cependant, sans l'aide CEE qui apporte un soutien allant de 90 à 420 euros, cette transition sera fortement impactée dans la mesure où le coût d'accès à l'énergie en milieu rural est déjà 20 % plus élevé qu'en milieu urbain. Aussi, elle lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre afin d'aider les ménages ruraux à entamer leur décarbonation à travers le changement de leurs chaudières à gaz.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 24 October 2023

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.