Question 12350 — enseignement

Summary

M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur les élections des parents d'élèves. Chaque année, tous les parents d'élèves élisent leurs représentants et doivent pour cela se déplacer dans l'école de leur enfant pour voter sur deux jours. À l'heure de la dématérialisation et de la transition écologique, il lui demande s'il pourrait envisager que les prochaines élections de parents d'élèves puissent aussi se faire par voie électronique.

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Timeline

1. 24 October 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 19 March 2024

   Réponse

   Le Gouvernement partage les préoccupations en matière de dématérialisation des relations entre l'administration et les usagers aux fins notamment de répondre aux enjeux de protection de l'environnement. La possibilité de recourir au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves est effective depuis la rentrée scolaire 2022 s'agissant du premier degré et la rentrée scolaire 2023 concernant le second degré. Ainsi, la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école prévoit la possibilité pour le directeur d'école de recourir au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves après avoir consulté le conseil d'école. Le décret n° 2023-805 du 21 août 2023, relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, a étendu cette modalité de vote à l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements scolaires des collèges et des lycées.

   Source: dateReponse

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