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France · Question · Question écrite

12371

Question 12371 — enseignement

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Education, Labour

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Education · Labour

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Summary

M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la différence de rémunération existante entre un professeur titulaire et un professeur-documentaliste certifié, dans le cadre du dispositif « Devoirs faits ». Ce taux de rémunération est fixé par le décret n° 96-80 du 30 janvier 1996, modifié par l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées. En effet, un professeur-documentaliste est rémunéré au même titre qu'un CPE non titulaire d'un CAPES. De fait, de nombreux professeurs-documentalistes ne souhaitent pas s'impliquer dans ce dispositif important pour les élèves. On peut ainsi qualifier cette situation de discriminante pour les professeurs-documentalistes dans la mesure où, pour le même travail, un professeur-documentaliste est moins rémunéré qu'un professeur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons de cet écart de rémunération ainsi que de le corriger par un éventuel futur décret.

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