Question 12373 — animals

Summary

L'accroissement des populations de grand gibier représente un enjeu socio-économique majeur. Des mesures réglementaires sont prises depuis des années pour renforcer la régulation des espèces, en particulier du sanglier. En 2023, des protocoles d'accord ont été signés entre les organisations professionnelles agricoles, la Fédération nationale des chasseurs et l'Etat. Ces accords ont donné pour objectif une réduction de 20% des surfaces de dégâts occasionnés par le grand gibier aux cultures agricoles, notamment le sanglier, d'ici 2026. La mise en œuvre de ces accords s'est appuyée sur deux volets. D'une part, de nouvelles mesures réglementaires ont été mises en œuvre pour renforcer la pression de chasse, notamment sur les sangliers. Elles se sont traduites par l'extension de la période de chasse en avril et mai, l'autorisation de l'usage de la chevrotine, la facilitation du recours au piégeage et une révision des conditions d'agrainage. D'autre part, un appui financier significatif a été mobilisé pour accompagner la transition du système d'indemnisation des dégâts de gibier: une enveloppe de 50 millions d'euros a été ouverte par l'État au profit des fédérations, afin de financer des mesures structurelles destinées à moderniser l'indemnisation ou à améliorer leur fonctionnement. Ces dispositifs ont visé à accroître la pression de chasse tout en assurant la sécurité des pratiques. Ces mesures ont porté leurs fruits car, à l'échelle nationale, les surfaces de dégâts aux cultures ont diminué de 28% entre 2019 et 2025. Le département de la Saône-et-Loire a même réduit les surfaces de dégâts de 36%. Concernant la peste porcine africaine (PPA), maladie animale d'origine virale, qui touche exclusivement les porcs domestiques et les sangliers, elle est présente dans certains pays d'Europe et notamment en Italie du Nord (Piémont, Ligurie), dans le Latium, la Calabre, en Campanie et en Sardaigne. Son introduction en France pourrait en effet avoir des conséquences socio-économiques et sanitaires graves pour les filières professionnelles concernées. Un plan d'action, élaboré en 2024 par la direction générale de l'alimentation (DGAL) avec the whole ofs acteurs de la filière, prévoit plusieurs mesures, dont le renforcement de la biosécurité dans les élevages, la surveillance accrue des carcasses, le contrôle des importations et des mesures d'intervention immédiate en cas de suspicion.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 27 January 2026

   Question

   Source: DateQuestion

2. 23 June 2026

   Réponse

   L'accroissement des populations de grand gibier représente un enjeu socio-économique majeur. Des mesures réglementaires sont prises depuis des années pour renforcer la régulation des espèces, en particulier du sanglier. En 2023, des protocoles d'accord ont été signés entre les organisations professionnelles agricoles, la Fédération nationale des chasseurs et l'Etat. Ces accords ont donné pour objectif une réduction de 20% des surfaces de dégâts occasionnés par le grand gibier aux cultures agricoles, notamment le sanglier, d'ici 2026. La mise en œuvre de ces accords s'est appuyée sur deux volets. D'une part, de nouvelles mesures réglementaires ont été mises en œuvre pour renforcer la pression de chasse, notamment sur les sangliers. Elles se sont traduites par l'extension de la période de chasse en avril et mai, l'autorisation de l'usage de la chevrotine, la facilitation du recours au piégeage et une révision des conditions d'agrainage. D'autre part, un appui financier significatif a été mobilisé pour accompagner la transition du système d'indemnisation des dégâts de gibier: une enveloppe de 50 millions d'euros a été ouverte par l'État au profit des fédérations, afin de financer des mesures structurelles destinées à moderniser l'indemnisation ou à améliorer leur fonctionnement. Ces dispositifs ont visé à accroître la pression de chasse tout en assurant la sécurité des pratiques. Ces mesures ont porté leurs fruits car, à l'échelle nationale, les surfaces de dégâts aux cultures ont diminué de 28% entre 2019 et 2025. Le département de la Saône-et-Loire a même réduit les surfaces de dégâts de 36%. Concernant la peste porcine africaine (PPA), maladie animale d'origine virale, qui touche exclusivement les porcs domestiques et les sangliers, elle est présente dans certains pays d'Europe et notamment en Italie du Nord (Piémont, Ligurie), dans le Latium, la Calabre, en Campanie et en Sardaigne. Son introduction en France pourrait en effet avoir des conséquences socio-économiques et sanitaires graves pour les filières professionnelles concernées. Un plan d'action, élaboré en 2024 par la direction générale de l'alimentation (DGAL) avec the whole ofs acteurs de la filière, prévoit plusieurs mesures, dont le renforcement de la biosécurité dans les élevages, la surveillance accrue des carcasses, le contrôle des importations et des mesures d'intervention immédiate en cas de suspicion.

   Source: DateReponse

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