Question 12402 — outre-mer

Summary

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le pilotage et la montée en puissance de l'éducation nationale à Mayotte. L'académie de Mayotte connaît de très grandes difficultés d'affectation d'enseignants titulaires dans le second degré. Les chiffres du comité technique académique de Mayotte du 22 novembre 2022 sont sévères. Sur 3 523 enseignants du second degré, 1 516 sont titulaires (43 %), 178 sont stagiaires (5 %) et 1 829 sont contractuels (52 %). Ainsi, plus d'un enseignant sur deux dans les collèges et les lycées de Mayotte sont des contractuels (contre 6, 5 à 8 % en métropole). Alors que le chiffre de contractuels dans le second degré dans l'Hexagone, soit 6 %, avait été qualifié de raisonnable par le précédent ministre de l'éducation, comment peut-on qualifier le chiffre de 52 % d'enseignants contractuels à Mayotte ? Afin de trouver une solution pour faire face à cette situation, le décret n° 2021-110 du 3 février 2021 a fixé des modalités temporaires, pour trois années 2021, 2022 et 2023, de recrutement par concours de professeurs certifiés affectés à Mayotte. Ces concours ont été organisés en lettres modernes, mathématiques, histoire-géographie et en sciences de la vie et de la terre. Le niveau de recrutement, les modalités du stage à effectuer après l'obtention du concours et les épreuves sont différents de ceux des concours de droit commun. Pour note, de façon similaire, les concours de recrutement d'instituteurs de l'État à Mayotte, prévu par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005, avaient été ouverts à des titulaires du baccalauréat alors que les concours d'instituteurs de l'État organisés dans l'Hexagone s'appuyaient sur le diplôme d'études universitaires générales. En ce qui concerne le concours externe régi par le décret n° 2021-110 du 3 février 2021, il prévoit que le niveau de recrutement est la licence au lieu du master et que les lauréats devront effectuer obligatoirement un stage de deux années à Mayotte, au lieu d'une année pour le concours de droit commun, durant lequel sera préparé une master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), mention 2nd degré. Aussi, il lui demande s'il entend dresser un bilan de ces recrutements ; mais aussi poursuivre l'expérience menée sur ces 3 dernières années ; ainsi qu'étendre à d'autres disciplines, comme l'économie, la gestion, les langues vivantes : anglais, arabe, ce dispositif. M. le député lui demande également s'il entend établir des contraintes de durée d'affectation à Mayotte, avant une éventuelle mobilité vers d'autre affectations, afin d'assurer une pérennité des missions à Mayotte ; mais aussi élaborer un plan pluriannuel de formation des agents contractuels en vue de favoriser leur titularisation. En outre, il lui demande, enfin, quelles autres mesures il envisage de prendre afin de ramener le pourcentage du nombre de contractuels dans les collèges et les lycées de Mayotte au niveau de celui de l'Hexagone.

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1. 24 October 2023

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