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France · Question · Question écrite

1243

Question 1243 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

European Union, Environment, Agriculture

Source updated

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European Union · Environment · Agriculture

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Summary

M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la procédure européenne de renouvellement de l'autorisation d'utilisation du glyphosate. Lors de la prochaine réunion du comité des produits phytopharmaceutiques (PAFF), les 5 et 6 octobre 2017, les 28 États membres auront à se prononcer sur la prolongation de l'autorisation du glyphosate, dont la licence en Europe expire fin 2017. L'autorisation en cours du glyphosate a déjà été prolongée de 18 mois faute de consensus entre les États membres. En l'état actuel de la recherche, il semble, selon les représentants des syndicats majoritaires, qu'il n'existe pas d'alternative satisfaisante à l'utilisation du glyphosate : seuls deux produits herbicides pourraient remplacer le « Roundup » de Monsanto, le « Reglone » de Syngenta, et le « Basta S » de Bayer, dont l'efficacité serait moindre et le coût sensiblement supérieur, qui ne pourrait être supporté par les exploitations. Sans préjuger de la décision qui sera prise au niveau européen, il lui demande si les 18 mois de prorogation de l'autorisation d'utilisation du glyphosate, qui rendaient incertaine une nouvelle autorisation et engageaient à se projeter, ont été mis à profit par les organisations professionnelles agricoles pour définir, en lien avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, des objectifs concrets en matière de modération de l'utilisation de ladite molécule, de développement de techniques alternatives (culturales, techniques) et en matière de recherche fondamentale et de recherche appliquée et, dans l'affirmative, il lui demande de lui préciser les avancées. Si de tels travaux n'ont pas été menés, il lui demande s'il entend lancer un tel chantier pour associer les organisations professionnelles agricoles à la recherche de solutions pragmatiques et selon quel calendrier.

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