Question 12449 — syndicats

Summary

M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes exprimées par la Confédération paysanne de Côte-d'Or concernant l'organisation des élections professionnelles agricoles qui auront lieu début 2025. En effet, il semble que le Gouvernement ait pour projet de modifier les règles de financement des syndicats agricoles. Or la Confédération paysanne craint que cela se fasse au détriment des syndicats minoritaires. En outre, elle attire son attention sur le fait que les cotisants solidaires affiliés à l'assurance accident du travail et maladie professionnelle des exploitants agricoles (ATEXA), qui sont pourtant reconnus agriculteurs actifs, n'ont toujours pas le droit de vote au scrutin professionnel. Enfin, elle regrette ce qu'elle analyse comme le désengagement croissant du ministère de l'agriculture dans l'organisation de ces élections puisqu'il envisage de déléguer l'ensemble du processus à un prestataire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend répondre à ces préoccupations.

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1. 24 October 2023

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