Question 1245 — logement

Summary

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la nouvelle hausse de 3,26 % des loyers prévue par le bailleur social Maisons et Cités, qui toucherait les 150 000 habitants du bassin minier. Pour ces familles modestes, cette augmentation, la troisième en trois ans, alourdit un fardeau financier déjà accentué par la hausse des charges et du coût de la vie. Le Gouvernement a récemment déclaré vouloir « porter la voix du logement aussi loin que possible ». En ce sens, il lui demande quelles actions immédiates elle compte prendre pour bloquer cette hausse, afin de préserver le pouvoir d'achat et la dignité des habitants des cités minières.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 22 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 July 2025

   Réponse

   L'engagement du Gouvernement en faveur du bassin minier, en particulier de la rénovation des logements sociaux qui s'y trouvent, est constant. Depuis 2017, plus de 125 M€ de subventions ont été allouées pour rénover à terme près de 40 000 logements sociaux, soit un investissement total final de 3 Md€. La loi de finances pour 2025 a prolongé ce soutien, avec 8 M€ alloués pour rénover plusieurs centaines de nouveaux logements sociaux. En parallèle, le soutien aux aménagements publics se poursuit, avec près de 50 M€ qui auront été dépensés entre 2017 et 2025.  Dans ce contexte, la hausse des loyers des logements sociaux du territoire, si elle est possible légalement - y compris, contrairement au parc privé, pour les passoires énergétiques (moins nombreuses dans le parc social que dans le parc privé et, à ce titre, non concernées par l'interdiction de hausse des loyers votée dans la loi Climat et Résilience) - doit prendre en considération les efforts publics importants. La gestion du parc locatif doit aussi accompagner les dynamiques d'investissement lourd sur le territoire, pour achever rapidement la rénovation de l'ensemble du parc social.  La Ministre chargée du logement souhaite ainsi mettre en place une contractualisation pluriannuelle qui permettra d'établir des engagements, notamment en matière de loyers des logements sociaux non rénovés et demeurant passoires thermiques. Cette contractualisation a vocation à être établie dans les prochains mois par le préfet de région. Elle doit s'inscrire dans la préoccupation constante du Gouvernement de la qualité de vie et du pouvoir d'achat des habitants du bassin minier.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 1 July 2025

  Open at official source

• Question

  text · FR · 22 October 2024

  Open at official source

Sponsors

• Bruno Bilde · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.