France · Question · Question écrite
12491
Question 12491 — pollution
Introduced
27 January 2026
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
27 January 2026
Summary
M. Antoine Armand interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la pollution des eaux par les particules issues de l'abrasion des pneumatiques. Des études montrent que l'usure et l'abrasion des pneus constituent l'une des principales sources de microplastiques rejetés dans l'environnement, se retrouvant notamment dans les cours d'eau. Cette pollution diffuse suscite de fortes inquiétudes pour la qualité de l'eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques. Or, à ce jour, ces sources de pollution demeurent insuffisamment prises en compte par la réglementation et les dispositifs de surveillance. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait engager afin de mieux mesurer et réduire les rejets de particules issues de l'abrasion des pneumatiques, en matière de surveillance de la qualité des eaux, mais aussi quelles démarches pourraient être engagées avec les fabricants de pneumatiques et de systèmes de freinage pour réduire les pollutions concernées. Il souhaite également connaître le processus actuel de mesure, d'alerte et de signalement de la part des services de l'État et des autorités sanitaires nationales et européennes en cas de détection de polluants aquatiques.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE12491
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE12491