Question 12520 — administration

Summary

M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de citoyens s'étant fait voler ou ayant égaré leur permis de conduire. L'État a fait le choix de retirer du niveau local cette mission de réédition des titres autrefois assurée par les préfectures pour la confier à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui ne peut être sollicitée que par voie dématérialisée. Ainsi, pour la réédition du permis de conduire, il est demandé de fournir un certain nombre de pièces justificatives, qui sont régulièrement refusées par le dispositif pour cause de non-conformité, plusieurs jours voire plusieurs semaines après leur dépôt. Le demandeur est alors démuni car les explications fournies ne sont pas toujours suffisantes, ce qui l'amène parfois à renouveler l'erreur, faute d'un accompagnement spécifique. Surtout, ce processus a pour conséquence de rallonger fortement le délai nécessaire à la réédition du titre, ce qui s'avère parfois très pénalisant pour le demandeur, qui peut certes continuer à circuler en portant avec lui le récépissé de la déclaration de perte ou de vol, mais qui par exemple ne peut pas louer un véhicule, démarche pour laquelle il est impératif de fournir le permis de conduire. Il lui indique être régulièrement sollicité en tant que parlementaire sur ces dysfonctionnements, qu'il relaye auprès des services déconcentrés de l'État (en préfecture), les agents de l'État répondant alors ne pas avoir de prise ni même de contact avec ce système. Il lui rappelle les engagements de l'État, lors du basculement vers cette procédure totalement dématérialisée, qui était que ce changement devait faciliter les démarches de l'usager et il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mieux accompagner les usagers qui sont amenés à renouveler plusieurs fois leur dossier de demande.

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1. 9 February 2018

   Question

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• Réponse

  text · FR · 9 February 2018

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• Question

  text · FR · 9 February 2018

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