Question 12525 — économie sociale et solidaire

Summary

Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'impossibilité pour les associations intermédiaires de contractualiser avec les services de l'État de nouveaux contrats de type parcours emploi compétence. En effet, alors que des associations pouvaient recourir jusqu'à récemment à ce type de contrats, elles doivent aujourd'hui faire face à un refus de Pôle emploi. Cela touche plus particulièrement le secteur de l'animation jeunesse. Cette évolution engendre des conséquences financières importantes pour ces structures qui, à défaut d'avoir les financements nécessaires, doivent supprimer des services en direction des familles et des enfants. Ces contrats aidés sont de véritables outils d'insertion, indispensables à certaines personnes pour retrouver une activité professionnelle. Elle lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur l'avenir des contrats aidés.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 31 October 2023

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Caroline Fiat · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.