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France · Question · Question écrite

12535

Question 12535 — agroalimentaire

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 February 2018

Last action

3 September 2019 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

3 September 2019

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Summary

Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre le suremballage alimentaire. Le Gouvernement a engagé des mesures ambitieuses en matière de développement durable et les citoyens ont pris conscience de la nécessité d'agir dans le domaine. Cependant il est alarmant de constater que les groupes industriels continuent de pratiquer le suremballage alimentaire. Comment expliquer ainsi le double emballage plastique ou carton pour des fruits ou des légumes dotés naturellement d'une coque protectrice ou par exemple pour les céréales de petit-déjeuner ? De ce fait, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement va mettre en place pour encourager les industriels à utiliser moins d'emballages alimentaires.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 February 2018

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 3 September 2019

    Réponse

    Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très mobilisé dans la lutte contre le suremballage et contre les emballages plastiques à usage unique. Au plan national, le Gouvernement a adopté en mai 2018 la feuille de route pour une économie circulaire. Cette feuille de route prévoit en particulier des accords volontaires pour mobiliser les distributeurs et les producteurs. De premiers engagements ont ainsi été pris au mois de juillet 2018, ils devront être poursuivis et amplifiés. La feuille de route prévoit néanmoins également des mesures de nature réglementaire, à l'instar de la mobilisation de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages, afin de rendre les éco-modulations plus incitatives vis-à-vis des metteurs sur le marché d'emballages peu vertueux. Au niveau européen, la Commission européenne a élaboré un projet de directive pour réduire de façon significative la mise sur le marché et les pollutions liées aux plastiques à usage unique. Des dispositions telles que des interdictions complètes ou la mise en place de filières à responsabilité élargie des producteurs ont ainsi été soumises au débat. La France s'est investie pendant les négociations de façon à aboutir à un texte ambitieux. Sa loi de transposition sera proposée au Parlement dès l'année 2019.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 3 September 2019

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 9 February 2018

    Open at official source

    Reading translation

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