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PA719882
France
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- l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 19 June 2018pour
- l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). · 13 June 2018pour
- l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 12 June 2018pour
- l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) · 8 June 2018contre
- l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) · 8 June 2018contre
- l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 5 June 2018contre
- l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 5 June 2018contre
- l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 4 June 2018contre
- l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 4 June 2018contre
- l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 4 June 2018contre
- l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 4 June 2018pour
- l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 4 June 2018pour
- l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 3 June 2018pour
- l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 3 June 2018contre
- l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 3 June 2018contre
- l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 3 June 2018contre
- l'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 3 June 2018contre
- l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 3 June 2018contre
- l'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 3 June 2018contre
- l'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 3 June 2018contre
- l'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 3 June 2018contre
- l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 3 June 2018contre
- l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 3 June 2018contre
- l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). · 10 July 2017contre