Question 12539 — aménagement du territoire

Summary

M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les possibilités en matière d'investissement qui sont laissées aux grands ports maritimes français. Les grands ports maritimes étant des établissements publics de l'État, leurs investissements doivent se concentrer uniquement sur leurs activités définies par leur statut. Pourtant, il semblerait opportun que les ports français puissent investir dans des activités qui ne sont pas directement inscrites dans leurs missions, mais qui pourraient tout de même contribuer à leur développement. Par exemple, il pourrait être utile que les grands ports maritimes puissent investir dans les énergies renouvelables, comme les éoliennes ou les panneaux solaires, s'ils le jugeaient pertinent. Il lui demande son avis sur l'opportunité de laisser aux ports une plus grande liberté d'investissement.

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1. 9 February 2018

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• Réponse

  text · FR · 9 February 2018

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  text · FR · 9 February 2018

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