Question 12551 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

M. Julien Dive appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la fermeture de deux centres de formation, à savoir les CFA de La Capelle et Château-Thierry, ainsi que l'antenne historique de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) à Urcel. Lors du congrès des maires de l'Aisne, une alerte a été lancée, mettant en lumière les implications graves de cette décision qui prendrait effet en septembre 2024. Ces petits centres jouent un rôle essentiel en formant des artisans dans des domaines tels que la boulangerie, la pâtisserie, la coiffure ou encore la mécanique automobile. La CMA des Hauts-de-France se trouve actuellement dans une situation financière délicate, avec des budgets déficitaires. Dans l'Aisne, aucun centre de formation de la CMA n'est à l'équilibre économique pour son fonctionnement. La survie des CFA axonais dépend en grande partie de la taxe pour les frais de chambre des métiers et de l'artisanat, que l'État a l'habitude de rendre. Si cette taxe n'est pas restituée conformément aux attentes, les conséquences pour ces centres pourraient être catastrophiques. Il est donc impératif d'agir rapidement et efficacement pour éviter une décision aux conséquences irréversibles. Compte tenu de la gravité de la situation et de l'impact potentiellement dévastateur sur la formation des artisans dans les Hauts-de-France, il lui demande quelles mesures concrètes elle compte prendre pour remédier à cette situation et assurer la pérennité des centres de formation menacés, ainsi que le soutien indispensable au tissu artisanal de la région.

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1. 31 October 2023

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