France · Question · Question écrite
12557
Question 12557 — consommation
Introduced
3 February 2026
Last action
3 February 2026 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture, Labour
Source updated
3 February 2026
Summary
M. Julien Limongi appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur l'absence d'obligation d'étiquetage de l'origine des fruits et légumes utilisés dans les préparations alimentaires et les produits transformés. Si l'indication d'origine est aujourd'hui obligatoire pour tous les fruits et légumes vendus au détail, dont la provenance doit être affichée en caractères d'une taille au moins égale à celle du prix, cette exigence de transparence ne s'applique pas aux fruits et légumes entrant dans la composition des produits préparés et transformés. Ainsi, le consommateur ne dispose d'aucune information sur l'origine des fruits utilisés dans les gâteaux, les plats préparés, les produits surgelés, les préparations artisanales de traiteurs ou encore les plats servis en restauration. Cette situation contraste fortement avec les règles applicables à la viande, pour laquelle l'origine et la traçabilité sont mises en avant de manière obligatoire, tant sur les étalages que dans les plats préparés ou la restauration. Dès lors, il peut s'interroger sur l'absence d'une exigence comparable pour les fruits et légumes, alors même que leur provenance influe directement sur la qualité, le goût, les méthodes de production et le respect des normes sanitaires et environnementales. En pratique, un consommateur peut acheter, sans en être informé, des produits contenant des fruits importés qu'ils soient congelés, en conserve ou au sirop, provenant de pays tiers, alors même qu'une origine française serait synonyme de qualité supérieure, de soutien au maraîchage national et de respect de standards plus exigeants. Cette opacité nuit à la juste valorisation du travail des producteurs français et empêche de comprendre les écarts de prix entre des produits élaborés à partir de fruits français et ceux utilisant des matières premières importées à bas coût. Les attentes des consommateurs en matière de transparence sont pourtant clairement exprimées. Selon une étude Harris Interactive réalisée en 2024, 60 % des Français estiment ne pas être suffisamment informés sur la qualité nutritionnelle et l'origine des produits alimentaires qu'ils achètent et 85 % jugent important de connaître l'origine des denrées. Dans un contexte de crises agricoles successives, une telle mesure constituerait en outre un signal fort et positif adressé aux producteurs français, en favorisant la transparence, la confiance des consommateurs et la promotion des filières nationales. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de rendre obligatoire l'indication de l'origine des fruits et légumes utilisés dans les préparations alimentaires et les produits transformés, afin de garantir une meilleure information du consommateur et de soutenir les productions françaises.
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Timeline
3 February 2026
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 3 February 2026
Sponsors
- Julien Limongi · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE12557
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE12557
- france · QANR5L17QE12557 · source updated 3 February 2026