Question 12563 — logement : aides et prêts

Summary

Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique. L'accélération de la rénovation énergétique des logements est un enjeu important pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. MaPrimeRénov', créée en 2020, a permis de rénover plus de 2 millions de logements pour un gain de 14,44 TWh/an, soit l'équivalent de la consommation annuelle des villes de Lyon et Paris, cumulées. Le chauffage au bois domestique fait partie des acteurs de cette réussite. L'installation de poêles à bois (à buches ou à granulés) en remplacement de chauffage à énergies fossiles, représente 30 % des gestes, entre 2020 et 2022. En effet, le chauffage au bois permet une amélioration de la performance énergétique mais également une réelle décarbonation de la chaleur et des bâtiments. Dans le cadre de la refonte du dispositif MaPrimeRénov', le Gouvernement prévoit de réduire les aides pour le chauffage au bois domestique à partir de 2024, alors que d'autres solutions de chauffage verraient au contraire leur niveau d'aide augmenter. En parallèle, pour un remplacement de chauffage, il sera obligatoire de fournir un diagnostic de performance énergétique pour que les logements classés F et G soient systématiquement réorientés vers un parcours multi-gestes, écartant les propriétaires très modestes et modestes d'une première étape vers l'amélioration de leur logement. Ces évolutions priveraient une partie importante des ménages les plus modestes - habitant souvent en zone rurale - d'un accès à la source de chauffage la plus compétitive. Le chauffage au bois est la source d'énergie la plus accessible financièrement pour les particuliers modestes ou très modestes. Par conséquent, supprimer MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique empêcherait des centaines de milliers de ménages modestes de bénéficier d'une source de chauffage très bon marché. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir ce qu'il compte mettre en œuvre pour favoriser la rénovation énergétique des logements pour les foyers les plus modestes, en particulier pour ceux qui voudraient passer à un chauffage domestique au bois.

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1. 31 October 2023

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