France · Question · Question écrite
12566
Question 12566 — associations et fondations
Introduced
9 February 2018
Last action
9 February 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Taxation, Education, Labour
Source updated
9 February 2018
Summary
M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nombreux chantiers et réflexions qui ont été menés au début de mandat 2017-2022 sur la vie associative : groupes de travail avec différents acteurs associatifs sous l'égide notamment du Mouvement Associatif, groupes de travail législatifs, lois sur la protection des présidents bénévoles d'associations, etc. Il lui semble qu'il est important maintenant de proposer une véritable vision sur la place du monde associatif dans la société. Les acteurs du monde associatif ont été troublés par différents évènements (diminution des contrats aidés, risques de chute des dons aux associations du fait d'un nouveau contexte fiscal, etc.). Pour autant, l'action du ministre et son écoute sur le sujet ont créé une véritable attente. Il souhaiterait connaître les prochaines échéances et la feuille de route que le ministre compte déployer en la matière dans les mois à venir.
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Timeline
9 February 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 9 February 2018
Question
text · FR · 9 February 2018
Sponsors
- Sylvain Waserman · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE12566
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE12566
- france · QANR5L15QE12566 · source updated 9 February 2018