Question 12569 — énergie et carburants

Summary

M. Corentin Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'élaboration de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie. Depuis 2023, la mise à jour de la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui constitue la feuille de route de la France en matière de politique énergétique, est vivement attendue par les acteurs de l'énergie. Sans ce document stratégique, ces derniers sont en effet dans l'incapacité de se projeter et d'investir. Cette attente pèse de la même manière sur les collectivités locales et singulièrement sur les communes, dans la mesure où l'absence de PPE et donc de vision stratégique en matière énergétique les empêche d'avancer sur leurs projets, notamment photovoltaïques. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser l'état d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie, d'indiquer l'échéance à laquelle celle-ci est appelée à entrer en vigueur, ainsi que de préciser par quels moyens juridiques, législatifs ou réglementaires, cette entrée en vigueur est envisagée.

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Timeline

1. 3 February 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 June 2026

   Réponse

   La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3), attendue par l'ensemble des acteurs de la filière, a été publiée le 13 février 2026 par décret. Elle est ainsi entrée en vigueur et constitue désormais la feuille de route de la politique énergétique française à horizon 2035. Élaborée en cohérence avec la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la PPE 3 définit une trajectoire claire de transformation du mix énergétique. Elle prévoit d'élever la production d'électricité décarbonée entre 650 et 693 TWh en 2035, contre 458 TWh en 2023, en mobilisant de façon complémentaires les EnR et le parc nucléaire. Concernant la filière photovoltaïque en particulier, la PPE 3 prévoit le déploiement maîtrisé de nouvelles installations, avec un objectif de 48 GW installés en 2030 et de 55 à 80 GW en 2035, contre près de 20 GW en 2023. Cette publication apporte ainsi la visibilité attendue par les entreprises, les investisseurs et les collectivités territoriales. Elle permet désormais aux acteurs économiques comme aux communes de disposer d'un cadre stratégique stabilisé pour engager et sécuriser leurs projets, notamment dans le domaine du photovoltaïque et plus largement des énergies renouvelables, contribuant ainsi au renforcement de la souveraineté énergétique nationale. Comme le Gouvernement s'y était engagé, les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables ont été relancés, avec des volumes conformes aux cibles de la PPE3.

   Source: dateReponse

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Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 June 2026

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• Question

  text · FR · 3 February 2026

  Open at official source

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