Question 12590 — collectivités territoriales

Summary

M. Christophe Lejeune alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion des matières plastiques non recyclables. Une partie importante des emballages plastiques collectés dans les collectivités pionnières passées en extension des consignes de tri ne sont pas recyclables. Si les recycleurs peuvent en intégrer à petites doses à leurs filières sans trop de dégâts, ils ont largement atteint les limites acceptables. Citeo, éco-organisme en charge de la gestion des emballages ménagers, est financé par les cotisations des industriels et des distributeurs qui mettent des emballages sur le marché. C'est lui qui impose ses consignes de tri aux collectivités locales. Face à ce nouveau gisement d'emballages plastiques non recyclables dont les régénérateurs de matières plastiques ne veulent plus, Citeo voulait regrouper les indésirables en centre de tri pour les récupérer et les prendre en charge. Ce sont les bouteilles de lait en PET opaque, les pots de yaourts en polystyrène, les barquettes alimentaires en PET. Alors que les collectivités locales engrangent des recettes en vendant les balles triées par matériau, Citeo veut récupérer le flux du PET foncé, celui des bouteilles colorées, pour réduire ses coûts de prise en charge sur les plastiques non recyclables. Ce serait une perte de revenu sèche pour les collectivités territoriales car les balles de PET foncé ont une valeur marchande qui réduit le coût de fonctionnement de leurs centres de tri et donc le reste à charge des contribuables locaux. Il lui demande s'il envisage de réaliser un arbitrage sur cette question.

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1. 9 February 2018

   Question

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  text · FR · 9 February 2018

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