Question 12600 — produits dangereux

Summary

M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation du prosulfocarbe, principalement pour désherber les céréales et les pommes de terre. Cette molécule est de plus en plus utilisée, notamment depuis l'interdiction d'autres produits phytopharmaceutiques employés pour les mêmes fonctions de désherbage : l'isoproturon et d'autres, dont l'usage est limité sur certains types de sols. En conséquence, le prosulfocarbe est aujourd'hui le deuxième herbicide le plus utilisé en France, après le glyphosate. Ce désherbant est très volatile. Après pulvérisation, la molécule « semble pouvoir parcourir de longues distances, de l'ordre de plusieurs kilomètres, voire dizaines ou centaines de kilomètres » selon un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de 2017. Depuis 5 ans, les pouvoirs publics reçoivent des alertes de la part des maraîchers, arboriculteurs, céréaliers bio suite à des contaminations de leur production au prosulfocarbe. Celles-ci entraînent des pertes financières importantes puisque les récoltes contaminées sont presque systématiquement détruites car impropres à la consommation. Certaines filières, notamment le sarrasin bio, sont aujourd'hui dans l'impasse. En 2022, pour cette seule filière, la Fédération nationale d'agriculture biologique a recensé 410 tonnes détruites représentant 423 000 euros de perte et environ 80 producteurs touchés. Aucun dispositif d'assurance ne permet à ce jour de prendre en charge le risque de contamination au prosulfocarbe. En effet, le seul dispositif existant est l'assurance responsabilité civile qui ne peut être mobilisée que si le responsable de la contamination est clairement identifié, ce qui est impossible dans le cas de molécules aussi volatiles. Le Gouvernement a affiché des objectifs ambitieux de développement de l'agriculture biologique à hauteur de 18 % de la superficie agricole utilisée (SAU) à l'horizon 2027. Ce secteur, aujourd'hui en crise, doit plus que jamais être soutenu et retrouver de la visibilité à court et moyen terme. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage l'adaptation des conditions d'utilisation du prosulfocarbe pour réduire les risques de contamination ainsi que la création d'un fonds d'indemnisation pour ces producteurs victimes de pertes de production.

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1. 31 October 2023

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